Dispositifs créés par une loi de 2005, les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) sont moins connus par le grand public que les autres aides telle que les crédits d'impôts, l'éco-prêt à taux zéro… Les avantages en découlant sont pourtant importants et permettent de diminuer de manière significative la facture énergétique.
Les principes et fonctionnement des CEE
Ce dispositif est issu de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005 et a pour objectif de réduire les consommations énergétiques des français. Cette loi a obligé les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, …) et, depuis peu, les distributeurs de carburant à entreprendre des travaux d'économies d'énergie ou à inciter les consommateurs (particuliers, collectivités locales, établissements publics...) à en réaliser. Chaque fournisseur d'énergie ou de carburant, appelé « obligé », dispose d'un quota d'économies d'énergie à réaliser fixé en fonction de son volume de vente et sur une période déterminée (période triennale). Si un obligé n'atteint pas ce quota, il doit s'acquitter d'une pénalité qui peut s'élever à plusieurs millions d'euros. Pour faire réaliser des économies d'énergie à leurs clients, leur champ d'actions est très large : prime pour l'acquisition d'un équipement, diagnostic gratuit, incitations financières pour la réalisation de travaux... Une fois l'action réalisée, il leur est attribué un CEE par les autorités publiques. En fin de période, les obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces dernières.
L'attribution des CEE
Des arrêtés définissent les opérations standardisées d'économies d'énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées. Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes (par exemple isolation des murs, installation d'un chauffe-eau solaire), les montants forfaitaires d'économies d'énergie en kWh cumac1. Les économies d'énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques. Un guide à été élaboré par le ministère du Développement durable, l'Ademe et l'Association technique énergie environnement (ATEE), afin d'aider les éligibles à constituer des demandes de certificats relatives à cette catégorie d'opération.
Un dispositif avantageux pour les particuliers
Les particuliers vont donc pouvoir bénéficier des diverses actions menées par les obligés comme le conseil et les aides financières pour réaliser des travaux dans l'habitat. Il existe de nombreuses possibilités, tant que l'action réalisée participe à un effort d'économie d'énergie. Dans le cadre des CEE, la Chambre FNAIM Paris IDF et Economie d'Energie SAS, société spécialisée dans le conseil sur le marché de l'énergie et des travaux d'économie d'énergie, ont créée en septembre 2012 l'AFCEE (Agence Francilienne des CEE). L'AFCEE propose via son site Internet un ensemble de services, de conseils et surtout des moyens de financement des travaux d'économie d'énergie grâce au dispositif des CEE. On peut notamment simuler les éco-primes pour chacun des travaux envisagés, faire un pré-Diagnostic de Performance Energétique en ligne et surtout déposer un dossier, qui, une fois validé, permettra au particulier de recevoir un chèque prime. Pour en savoir plus : http://www.afcee.fr/
Liens utiles :
- AFCEE : http://www.afcee.fr/ ;
- EDE : http://www.economiedenergie.fr/ ;
- Ministère du Développement Durable :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html